Mentions légales et politique de confidentialité - Les petits apparts de Versailles

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.lepetitappartversailles.com, est édité par :

Agence Versalis
SAS au capital social de 8 000,00 €
14, rue Richaud
78000 Versailles – France
Téléphone : 09 83 90 20 04
E-mail : commercial@versalis.fr
SIREN : 504 706 185
N° TVA intracommunautaire : FR74504706185
Site web : www.versalis.fr

Directeur de la publication

Isabelle Maillé Decloux

Création graphique et développement

Agence Versalis
14, rue Richaud
78000 Versailles – France
Téléphone : 09 83 90 20 04
E-mail : commercial@versalis.fr
Site web : www.versalis.fr

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Site web : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://www.lepetitappartversailles.com, incluant, de façon non limitative, les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos et éléments de mise en forme, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Agence Versalis, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Agence Versalis, est interdite.

Responsabilité

L’Agence Versalis s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations accessibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Agence Versalis ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site https://www.lepetitappartversailles.com est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’éditeur.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Conditions générales de vente et de réservation

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de réservation et de location des hébergements proposés sur le site https://www.lepetitappartversailles.com.

2. Identité du professionnel

3. Hébergements proposés

Le site présente plusieurs appartements meublés situés à Versailles.
Chaque location fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles, sa capacité d’accueil et ses équipements.

4. Réservation

Les demandes de réservation sont effectuées via le formulaire de contact du site ou par e-mail.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation expresse du loueur selon les modalités communiquées au client.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la demande de réservation.
Ils sont exprimés en euros.

6. Durée du séjour

La durée du séjour, les dates d’arrivée et de départ, ainsi que les conditions d’occupation sont précisées lors de la réservation et dans le contrat ou la confirmation adressée au client.

7. Occupation des lieux

Le client s’engage à occuper paisiblement les lieux loués, à respecter leur destination, le voisinage et la capacité maximale du logement.

8. Responsabilité

Le client est responsable de tout dommage survenant de son fait dans le logement pendant la durée de l’occupation.
Le loueur ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels survenus pendant le séjour, sauf disposition légale contraire.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une demande de réservation ou d’information sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.lepetitappartversailles.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : commercial@versalis.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
objet de la demande ;
contenu du message ;
toute information transmise volontairement dans votre message ;
données techniques de connexion et de navigation ;
cookies strictement nécessaires ;
données de mesure d’audience via Matomo ;
le cas échéant, données liées à la protection anti-spam via reCAPTCHA.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

répondre à vos demandes de renseignement ;
traiter vos demandes adressées via le formulaire de contact ;
assurer le suivi des échanges avec les visiteurs et prospects ;
garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
mesurer l’audience du site via Matomo ;
lutter contre les envois automatisés et abusifs via reCAPTCHA.

4. Base légale du traitement

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :

l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous nous contactez ;
l’intérêt légitime de l’Agence Versalis pour répondre aux demandes entrantes, sécuriser le site et gérer les échanges ;
votre consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies et traceurs non strictement nécessaires.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande.
Si vous ne renseignez pas ces champs, nous pourrions ne pas être en mesure de vous répondre.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

à l’Agence Versalis ;
aux personnes habilitées en charge du suivi des demandes ;
à ses sous-traitants techniques strictement habilités, notamment :
OVH, en qualité d’hébergeur ;
les prestataires techniques intervenant sur la maintenance du site, lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Lorsqu’elles sont utilisées à des fins de suivi commercial, elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale contraire.

Les données techniques ou de sécurité peuvent être conservées pour la durée strictement nécessaire à la sécurité du site et au respect des obligations légales.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : commercial@versalis.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.

Le site utilise également Matomo à des fins de mesure d’audience.

Le site peut également utiliser reCAPTCHA pour protéger les formulaires contre les soumissions automatisées.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bouton « Gérer mes cookies » disponible en pied de page du site.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 27 avril 2026